L’Accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposants

    On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses. La méthode de négociation de cet accord, déjà, avait de quoi scandaliser : fi celé en secret par les lobbies de la propriété intellectuelle et une poignée de grands pays industrialisés, discuté hors de tout cadre international — il n’en manque pourtant pas qui soient compétents sur les domaines du commerce international, de la lutte contre les trafi cs et de la propriété intellectuelle : Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc. —, ce traité serait adopté par un « noyau dur » comportant les Etats-Unis, l’Union européenne et neuf autres pays, puis, au fur et à mesure des amicales pressions exercées par les nations les plus « avancées », s’étendrait progressivement à l’ensemble des pays du monde — c’est-à-dire à tous ceux qui souhaitent faire partie du club mondial du commerce.
    L’ACTA ouvrirait aux ayants droit (détenteurs du copyright d’un fi lm, par exemple) des facilités exceptionnelles pour faire censurer un site Internet. Les fabricants de sacs à main, les fi rmes pharmaceutiques et autres détenteurs de marques ou de brevets pourraient solliciter les services de douane pour obtenir la saisie ou la suspension de produits en transit.
    La mobilisation initiale des défenseurs d’un Internet libre, mais aussi des militants de l’accès aux médicaments, qui craignaient les conséquences sur le commerce des génériques destinés aux malades du Sud, s’est renforcée de façon impressionnante ces dernières semaines. Une pétition européenne a déjà dépassé les deux millions de signatures ! Et une journée mondiale de manifestations est organisée le 11 février.

(www.monde-diplomatique.fr/carnet/2012-02-10-ACTA)